J.O. 281 du 5 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20821

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Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0311861A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 novembre 2003, M. Michel Bellanger, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail, à compter du 5 juillet 2004, et radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.